Droit des sociétés
L'ensemble des problématiques liées à la vie sociale des entreprises.
- Constitution de la société et choix de la structure
- Opérations sur le capital, émissions de valeurs mobilières simples ou complexes
- Secrétariat juridique
- Relations entre actionnaires et pactes
- Contrats d'acquisition de titres et garanties de passif
- Réorganisations et restructurations de groupes
Droit commercial
Le suivi des relations avec les partenaires commerciaux.
- Négociation et rédaction des contrats commerciaux
- Concurrence et consommation
- Contrats de prestation de service
- Cession de fonds de commerce
- Résolution des litiges nés de l'exécution ou de l'inexécution des contrats
Commerce en ligne
La mise en œuvre des sites internet marchands et les contentieux qui s'y rattachent.
- Conditions générales de vente et d'utilisation
- Contrats de distribution et de cession de droits
- Gestion des informations personnelles
- Assistance dans les procédures contentieuses